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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 30
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Texte complet
30. Les sols qui contiennent un ou des composés organiques volatils identifiés à la partie III de l’annexe III ne peuvent être admis dans un centre de transfert de sols contaminés, à moins d’être confinés dans un conteneur fermé et étanche de manière à limiter leur manipulation et la dispersion de contaminants dans l’air ambiant. Il est entendu que la concentration de ces composés doit être inférieure aux valeurs limites fixées par cette annexe.
D. 15-2007, a. 30.
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